Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. Il contient le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Avec l'apparition de la Loi Santé au Travail, des modifications ont été apportées. Il est donc essentiel de refaire un point pour vous mettre en conformité avec vos nouvelles obligations.
La mise en place
Sa mise en place, effectuée par l'employeur dès la première embauche, et les mises à jour qui suivent devront donner lieu à une consultation préalable du comité social et économique si vous en avez un.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il conviendra de mettre en place un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) qui sera à présenter au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
L’objectif de ce document est d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs en termes de santé et de sécurité.
Le DUERP doit répertorier l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et assurer la traçabilité collective des expositions. Pour cela, les risques sont étudiés par poste. Il faut également référencer les mesures de prévention (organisationnelles, collectives ou individuelles) mises en œuvre pour réduire ou supprimer les facteurs de risques .
Vous pouvez donc le mettre en place en respectant 4 étapes:
Préparation de l'évaluation des risques
Identification des risques
Classement des risques
Proposition des actions de prévention
La mise à jour du Duerp
Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés;
Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur ;
Veillez à avoir mis à jour votre DUERP face aux nouveaux risques Covid-19
L'absence de DUERP peut entraîner une sanction de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive) voire 15 000 euros et/ou 1 an de prison en cas d’accident du travail entraînant une incapacité totale inférieure ou égale à 3 mois.
Sa conservation
Pour les versions élaborées à compter du 31 mars 2022, le DUERP et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition :
Des travailleurs et des anciens travailleurs pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise. La communication des versions du document unique antérieures à celle en vigueur à la date de la demande peut être limitée aux seuls éléments afférents à l’activité du demandeur. Les travailleurs et anciens travailleurs peuvent communiquer les éléments mis à leur disposition aux professionnels de santé en charge de leur suivi médical ;
Des membres de la délégation du personnel du comité social et économique ;
Du médecin du travail et des professionnels de santé et service de prévention et de santé au travail ;
Des agents de l’inspection du travail ;
Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
Point de vigilance: un dépôt dématérialisé sur un portail numérique sera obligatoire :
Au plus tard le 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés ;
A compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés.
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