Tout au long de la carrière du salarié, l'employeur se doit de mettre en place des visites auprès du service de prévention et de santé au travail dont il dépend. La loi santé au travail a également apporté des modifications. Mais quand faut-il organiser les visites?
La visite médicale a lieu sur le temps de travail et fait l'objet d'un maintien du salaire. Si elle a lieu hors du temps de travail, elle doit être rémunérée également. Le temps de trajet et les frais de transport doivent être pris en charge par l’employeur.
Visite médicale d’embauche
A l'embauche, une visite d’information et de prévention doit être faite par le médecin du travail dans les 3 mois qui suivent la prise effective au poste de travail. Mais quel est l'intérêt? Elle vise à assurer que le salarié est en capacité de tenir son poste après étude de son état de santé et des risques auxquels il peut être exposé.
La visite doit être effectuée avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit et les salariés âgés de moins de 18 ans.
Bon à savoir: si le salarié a passé une visite pour le même poste il y a moins de 5 ans (ou 3 ans selon les cas) et peut justifier d'un certificat d'aptitude vous n'avez alors plus l'obligation de la mettre en place.
Visite médicale périodique
Pour vérifier que le salarié est toujours apte à son poste, la visite doit ensuite être mise en place selon une périodicité qui diffère en fonction des conditions de travail (travail de nuit, exposition à des risques professionnels), de l'âge et de l'état de santé du salarié. Cette périodicité ne peut dépasser 5 ans (3 ans pour les cas particuliers).
Visite de reprise
Cet examen, qui ne remplace pas la visite périodique, doit être effectué dans les 8 jours de la reprise lorsqu'un salarié a été absent dans les conditions suivantes:
une absence pour maladie professionnelle ;
un congé maternité ;
une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel pour un arrêt ayant commencé avant le 31 Mars 2022 et d'au moins 60 jours pour un arrêt débutant après cette date;
une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail.
Visite médicale de fin de carrière
Elle est destinée aux salariés qui ont bénéficié d'un suivi individuel renforcé. Ils doivent bénéficier d’une visite avant le départ ou la mise à la retraite qui va servir à établir un état des lieux des expositions du salarié. Si des risques pour la santé du salarié sont constatés, le médecin peut préconiser une surveillance particulière en lien avec le médecin traitant.
La visite de pré reprise (facultative)
Elle concerne les salariés dont l'arrêt de travail dépasse 30 jours (contre 3 mois pour les arrêts postérieurs au 31 Mars 2022) et a lieu avant le reprise du salarié donc pendant la suspension du contrat. L'initiative revient au médecin traitant, au médecin-conseil ou encore au salarié.
Depuis le 31 mars 2022:
Une visite médicale de mi-carrière doit être organisée durant l’année civile des 45 ans du salarié (ou autre échéance définie par accord de branche). Elle sert à vérifier que le salarié est toujours en capacité de tenir son poste et peut être organisée en même temps qu'une autre visite médicale;
Visite post-exposition: si les risques particuliers auxquels sont exposés les salariés cessent, cet examen doit être suivi dans les meilleurs délais;
Rendez-vous de liaison (facultatif) : il peut-être envisagé à partir de 30 jours d’arrêt de travail. Il a lieu pendant la suspension du contrat entre l’employeur et son salarié (à l'initiative de l'un d'eux), associant le service de prévention et de santé au travail. Le salarié peut refuser d'y participer. L'objectif? Maintenir le lien et informer le salarié qu'il peut bénéficier d'actions de prévention, d'aménagements ou encore d’un examen de pré-reprise.
⇉ En dehors de ces cas, les salariés ont la possibilité de faire une demande de visite avec le médecin du travail à tout moment.
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